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Contactez la société acti, agence web et e-marketing basée à Lyon.
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Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.ppn50i.fr (ci-après le " Site ").
La publicité du jeu " un PPN50i par semaine ! " sera véhiculée sur le site Internet www.ppn50i.fr ainsi que sur les supports de communication du lancement du cloueur PPN50i et de l’opération promotionnelle " Planète Charpentiers-Couvreurs 2010 " (documents et affiches produits et promos)
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
La participation au Jeu est ouverte à tout professionnel des métiers du bois disposant d’un SIRET résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exception du personnel des sociétés ayant participé à la conception et la mise en place du jeu " un PPN50i par semaine ! " (notamment les collaborateurs SPIT et les collaborateurs des sociétés prestataires pour l’organisation du jeu).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur son nom, son prénom, sa société, son adresse postale, son téléphone, son adresse e-mail.
Les participants doivent également répondre à la question posée, étant précisé que l’information nécessaire à la réponse se trouve sur le site www.ppn50i.fr.
La participation à ce jeu pourra donner lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société SPIT et ce conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06-01-1978, étant précisé que les informations demandées sont obligatoires pour que le bulletin de participation soit pris en compte. Les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et notamment de radiation quant aux informations les concernant sur simple demande écrite effectuée auprès de la société SPIT (adresse mentionnée à l'article 1). Sauf opposition expresse du participant, lors de sa participation au jeu, les données concernées pourront être communiquées à des tiers sans que ce dernier ne puisse en exiger une contrepartie quelconque.
Le principe du jeu " un PPN50i par semaine ! " repose sur la connaissance du cloueur PPN50i. Pour participer au jeu, chaque candidat devra se connecter sur le site Internet www.ppn50i.fr :
Tout bulletin incomplet, incorrectement renseigné, ou comportant 1 mauvaise réponse, ou encore validé au-delà de la date de fin du jeu à minuit ne sera pas pris en considération dans le cadre du tirage au sort permettant de déterminer les gagnants.
La participation au jeu " un PPN50i par semaine ! " est limitée à 1 participation par semaine (contrôle réalisé sur l’email du participant. Etant spécifié qu’une même adresse postale ne peut pas avoir 2 ou plusieurs emails différents). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avèrait qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Tout participant ayant dûment rempli le formulaire d’inscription au jeu " un PPN50i par semaine ! " et ayant correctement répondu à la question sera éligible au tirage au sort. Un tirage au sort aura lieu toutes les semaines au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement. Ce tirage au sort permettra de déterminer le gagnant du tirage de la semaine (un gagnant par semaine).
Un participant ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu, entre la semaine du 17 mai et la semaine du 27 septembre 2010 (hors mois d’août), soit 16 tirages au sort.
Les gagnants seront informés de leur gain par lettre simple (à l’adresse indiquée sur le bon de participation) dans un délai de 2 semaines maximum suivant le tirage au sort.
La liste de tous les gagnants pourra en outre être consultée sur la page d’accueil du site www.ppn50i.fr avec mention du nom, prénom, société, ville, date du tirage au sort.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les dotations ne sont en aucun cas échangeables contre d’autres dotations ou leur contre-valeur en espèces. En outre, en l’absence d’attribution ou de prise de possession des dotations par les gagnants, la société organisatrice pourra en disposer librement.
Les gagnants ne peuvent en aucun cas réclamer une dotation. L’attribution des dotations est déterminée par SPIT en fonction des tirages au sort.
Ci-dessous, la liste des dotations
- 16 cloueurs PPN50i
Néanmoins, la société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de lot gagné et de le remplacer par un lot équivalent si les circonstances l’exigent.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES (SPIT)
SERVICE MARKETING – JEU WEB" un PPN50i par semaine ! "
150 Avenue de Lyon
26500 BOURG LES VALENCE
FRANCE
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Par ailleurs, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte (hors application de la garantie contractuelle du cloueur PPN50i), ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Enfin, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où, un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.ppn50i.fr ou ne pourraient parvenir à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème, lié notamment, à l’encombrement du réseau.
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître SCP DURAND DELPHINE ET PATRICK SEIGNOVERT Huissiers de justice associés, 1 rue Georges Bizet – 26000 VALENCE. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES (SPIT)
SERVICE MARKETING – JEU WEB " un PPN50i par semaine ! "
150 Avenue de Lyon
26500 BOURG LES VALENCE
France
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français en application du Droit Français.
Le fait de participer au jeu " un PPN50i par semaine ! " implique une acceptation sans réserve du présent règlement complet dont le participant déclare avoir pris connaissance.